Débutant accepté35H/semaine
RESPONSABILITÉS :
Contrat d'apprentissage ou stage conventionné (durée à définir selon cursus)
En tant qu'Alternant(e) Juriste en Droit public, votre mission principale sera de contribuer à la sécurisation juridique des activités de la Direction des Ressources Humaines du CHU de Nîmes en participant à l'analyse, au conseil, à la rédaction d'actes et au suivi des procédures précontentieuses, contentieuses, disciplinaires et de protection fonctionnelle.
Les activités principales du poste s'articulent autour de 6 axes :
- Le conseil juridique :
- Assurer un appui juridique de la Direction des Ressources Humaines.
- Participer à la veille juridique
- Conseiller les décideurs concernant les choix, projets et activités RH.
- Rédiger des actes, notes juridiques, analyses réglementaires et documents de synthèse.
- Contribuer à l'interprétation des textes et à l'exécution des décisions juridictionnelles.
- La gestion des dossiers pré contentieux :
- Analyser juridiquement les recours et traiter les réclamations des agents.
- Accompagner les secteurs de la DRH dans le cadre de la rédaction des décisions et de courriers (exemple : réponse à un recours gracieux).
- Participer à la mise à jour de procédures et de process.
- La gestion des dossiers contentieux de la DRH :
- Participer à l'instruction des dossiers portés devant les juridictions administratives.
- Assurer les échanges avec les avocats (transmission de pièces, rédaction de courrier, relecture mémoire).
- Rédiger, le cas échéant, des projets de mémoires en défense.
- Assister à la représenter le CHU devant le Tribunal Administratif.
- Contribuer à la mise en œuvre des décisions de justice en lien avec les différents services concernés.
- Rédiger des notes récapitulatives pour les dossiers les plus complexes.
- La gestion des dossiers disciplinaires de la DRH :
- Participer à l'instruction des dossiers disciplinaires et au suivi de la procédure.
- Apporter un appui juridique aux directeurs dans leurs décisions.
- Contribuer à la rédaction les dossiers d'instructions des conseils de disciplines.
- La gestion des dossiers de protection fonctionnelle :
- Participer à l'analyse et au traitement des demandes de protection fonctionnelle.
- Assurer un suivi des relations avec les avocats représentant les agents.
- Suivre les dossiers jusqu'à la mise en œuvre de la décision de justice.
- Les autres :
- Contribuer à la réaliser du bilan annuel des contentieux.
- Gérer les demandes des huissiers pour des saisies.
- Participer à différentes réunions de travail.
- Participer à la mise en œuvre du projet social.
PROFIL RECHERCHÉ :
Votre profil :
- Ce poste est ouvert aux étudiant(e)s en Master 1 ou Master 2 en Droit Public
Vos compétences :
- Vous avez de solides connaissances en droit administratif et en droit de la fonction publique.
- Vous êtes capable d'effectuer une d'analyse juridique, de synthèse et de rédaction.
- Vous faites preuve de rigueur, de discrétion et avez le sens de la confidentialité.
- Vous faites preuve d'aisance relationnelle et êtes capable de travailler en équipe.
- Vous maîtrisez les outils bureautiques et les bases de données juridiques.
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